Soyez les bienvenus sur le site de... Didier Bunet

Ce thème étant particulièrement complexe, vous seront fournis des généralités puis un annuaire des sites à visiter... à votre convenance (prenez votre temps) et selon vos orientations idéologiques, déontologiques, philosophiques, etc... !

1/Généralités :

Pour vous rendre sur ce site, cliquez sur le lien ci-dessous.

L’Union Européenne

27 pays membres – 3 pays candidats – 4 pays candidats potentiels

Clic droit sur le drapeau et ouvrez dans un nouvel onglet

(cela fonctionne avec Firefox... bizarrement, pas avec Internet-Explorer)

Depuis la signature du traité de Paris en 1951, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), et des traités de Rome, le 25 mars 1957, instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), l’Union européenne s’est progressivement élargie.

	Lors de sa fondation, la Communauté se composait de six pays : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
	Le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande y ont adhéré en 1973, la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986 et l’Autriche, la Finlande et la Suède en 1995.
	Le 1er mai 2004 a eu lieu un important élargissement avec l’adhésion de 10 nouveaux pays : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.
	La Bulgarie et la Roumanie ont adhéré le 1er janvier 2007.

L’Union européenne est aujourd’hui composée de :

Pour une brève présentation d'un pays, cliquez sur son nom.

27 pays membres (par ordre alphabétique) :

Allemagne (République fédérale) - Autriche (République) - Belgique (Royaume) - Bulgarie (République) - Chypre ( République) - Danemark (Royaume) - Espagne (Royaume) - Estonie (République) - Finlande (République) - France (République) - Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume) - Grèce (République hellénique) - Hongrie (République) - Irlande (République) - Italie (République) - Lettonie (République) - Lituanie (République) - Luxembourg (Grand-Duché) - Malte (République) - Pays-Bas (Royaume) - Pologne (République) - Portugal (République) - Roumanie (République) - Slovaquie (République) - Slovénie (République) - Suède (Royaume) - Tchéquie (République)

3 pays candidats (par ordre alphabétique) :

Croatie (République) - Macédoine (République) - Turquie (République)

4 pays candidats potentiels (par ordre alphabétique) :

Albanie (République) - Bosnie-Herzégovine (République fédérale) - Monténégro (République) - Serbie (République)

Les informations ci-dessous ne concernent que l'Union Européenne : Les pays candidats ou potentiellement candidats n'y sont pas inclus.

Superficie :

4 324 451 km²

Population :

492,409 400 millions d’habitants

Capitale :

Bruxelles

Les 23 langues officielles de l’UE (et leurs sigles) : (par ordre alphabétique)

Allemand/Deutsch (DE), Anglais/English (EN), Bulgare/български (Bălgarski) (BG), Danois/Dansk (DA), Espagnol/Español (ES), Estonien/Eesti (ET), Finnois/Suomi (FI), Français/Français (FR), Grec/Elinika (EL), Hongrois/Magyar (HU), Irlandais/Gaeilge (GA), Italien/Italiano (IT), Letton/ Latviesu valoda (LV), Lituanien/Lietuviu kalba (LT), Maltais/Malti (MT), Néerlandais/Nederlands (NL), Polonais/Polski (PL), Portugais/Português (PT), Roumain/Română (RO), Slovaque/ Slovenčina (SK), Slovène/ Slovenščina (SL), Suédois/Svenska (SV), Tchèque/Čeština (CS)

Autres langues parlées : (par ordre alphabétique)

Albanais, Arabe chypriote (ou Arabe kormakiti), Arménien, Asturien, Basque (variantes : Vasca et Navarre), Berbère, Biélorusse, Breton, Cachoube, Catalan (variantes : Aragon, Catalogne, Valencienne et Baléares), Celte, Cornique, Corse, Croate, Erse, Flamand, Franco-provençal, Frison (variantes : Oriental et Septentrional), Frioulan, Gaélique, Galicien, Gallois, Hébreux (ou Yiddish), Kalmouk, Karaïte (ou Karaim), Ladin, Latgalien, Livonien, Luxembourgeois, Macédonien, Mirandais, Occitan, Romani, Russe, Ruthène, Sami, Sarde, Serbe, Sorabe, Tartare (ou Tatar), Turc, Ukrainien, Valaque

Monnaies : (par ordre alphabétique pour les non-euro)

Euro, + Couronne danoise, Couronne estonienne, Couronne slovaque, Couronne suédoise, Couronne tchèque, Forint hongrois, Lat letton, Leu roumain, Lev bulgare, Litas lituanien, Livre sterling (britannique), Zloty polonais

Institutions :

Le Conseil Européen :

Rassemblement des chefs d'état ou de Gouvernement des membres de l'Union et du Président de la Commission Européenne.

Le Conseil Européen se réunit, au moins, deux fois par an (sommets européens) pour définir les lignes directrices de la politique générale de l'Union.

Ne pas confondre avec le "Conseil de l'Europe" qui n'a rien à voir avec les institutions de l'Union

Le Conseil de l'Union Européenne :

Principal organe décisionnel, il se compose d'un représentant de chaque gouvernement national de l'Union.

Les thèmes :

	affaires générales et relations extérieures
	affaires économiques et financières
	justice et affaires intérieures
	emploi, politique sociale, santé et prévention des consommateurs
	concurrence (marché intérieur, industrie et recherche)
	transports; télécommunications et énergie
	agriculture et pêche
	environnement
	éducation, jeunesse et culture

Les pouvoirs :

	législation européenne
	coordination de la politique sociale
	accords internationaux
	budget de l'Union (conjointement approuvé par le Conseil Européen et le Parlement Européen)
	politique étrangère et de sécurité commune (mais prédominance de la souveraineté nationale)
	coopération pénale européenne (mais prédominance de la souveraineté nationale)

L'organisation sur trois principaux niveaux :

	la présidence (rotation semestrielle)
	les ministres
	les fonctionnaires

La Commission Européenne :

Institution politique indépendante et force motrice, elle se compose de vingt membres, dont le Président, désignés par les gouvernements des États membres.

Les rôles fondamentaux :

	représenter l'Union
	veiller au respect des traités sur l'Union
	faire respecter les droits de l'Union dans son ensemble

Les missions :

	législative
	mise en oeuvre et exécution de la politique de l'
	engagement des dépenses
	représentation de l'Union sur la scène internationale
	mise en oeuvre juridique du droit européen

Le Parlement Européen :

Seul organe de représentation directe des peuples de l'Union, il est installé en Belgique, en France et au Luxembourg.

	Le siège du Parlement, où se tiennent les réunions plénières, est à Strasbourg
	Les réunions des commissions parlementaires et les séances plénières supplémentaires se font à Bruxelles
	Le Secrétariat Général (les bureaux administratifs) est à Luxembourg.

Composé de 732 députés démocratiquement élus par les citoyens de l'Union, il exprime leur volonté et représente leurs intérêts lors des débats avec les autres institutions de l'Union. Il jouit de trois pouvoirs fondamentaux :

	Pouvoir législatif (partagé avec le Conseil de l'Union Européenne)
	Pouvoir budgétaire
	Pouvoir de contrôle

Les autres institutions :

La Cour de justice de Communautés Européennes :

	garantit l'interprétation de la législation européenne
	la fait appliquer de manière identique sur tout le territoire de l'Union

La Cours des Comptes Européenne :

	vérifie la légalité et la régularité des revenus et des dépenses
	vérifie la saine gestion du budget de l'Union

Le médiateur européen :

	intermédiaire amiable entre le citoyen et les autorités
	totalement indépendant des autorités et autres institutions

Autres organes institutionnels :

cliquer sur les liens des sites ci-dessous...

Les organes consultatifs :

Le conseil économique et social européen :

composé de représentants nommés issus de milieux socio-économiques :

	patronat
	syndicats
	divers (agriculteurs, consommateurs, etc.)

rôles fondamentaux :

	conseil
	encouragement à l'implication de la société civile dans l'élaborations des politiques européenne.
	appuyer le rôle de la société civile

Le comité des Régions :

	composé des représentants des autorités locales et régionales
	veille aux intérêts de celles-ci

Le comité de la protection sociale :

	comité récent (2000), se compose de deux délégués de chaque État membre et de la Commission
	supervise la situation sociale et l'élaboration des politiques de protection sociale

Autres organes consultatifs :

cliquer sur les liens des sites ci-dessous...

Prises de décisions :

Les lois européennes sont adoptées par le Conseil de l'Union et le Parlement Européen.

Codécision :

les deux instances sont sur un pied d'égalité et peuvent proposer des amendements

Consultation :

	le Parlement peut accepter ou refuser une proposition présentée par la commission
	Il peut suggérer des amendements des amendements que la commission envisagera d'introduire, mais le Conseil n'est pas d'accepter ses amendements, ni sa décision finale

Approbation :

Le Parlement peut accepter ou rejeter une proposition de la Commission

Vote du Conseil :

	la plupart des processus du scrutin s'inscrivent dans le cadre du "vote à la majorité qualifiée" : 232 voix sur 321
	le nombre de voix est variable pour chaque État membre

Types de lois européennes.

Règlement :

loi directement applicable et à force obligatoire pour les États membres

Directive :

	loi-cadre à utiliser par les États membres comme base pour leur législation nationale
	ils sont libres des spécifications les lois nationales dans le cadre et les délais fixés par les directives

Transposition :

processus d'adaptation de la législation nationale existante afin qu'elle se conforme aux principes des directives

2/Annuaire des sites Internet publics européens :

21 / Institutions de l'Union européenne (par ordre alphabétique)

Pour vous rendre sur ces sites, cliquez sur les liens ci-dessous.

Agence européenne de l'environnement - AEE
European Environment Agency - EEA
http://www.eea.eu.int

Agence européenne des droits fondamentaux - FRA (ancien Observatoire européen du racisme et de la xénophobie)
European Union Fundamental Rights Agency - FRA
http:// europa.eu/agencies/community_agencies/fra/index_fr.htm

Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
European Agency for the Evaluation of Medicinal Products - EMEA
http://www.ema.europa.eu/

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
European Agency for Safety and Health at Work - EAHSW
http://europe.osha.eu.int/

Annuaire électronique des institutions européennes - IDEA
Electronic Directory of the European Institutions
http://europa.eu/whoiswho/public/index.cfm?lang=fr

Archives historiques des Communautés européennes
Historical Archives of the European Communities
http://www.eui.eu/Research/ArchivesHistoriquesDeUE/Index.aspx

Association européenne pour l'information sur le développement local - AEIDL
European Associaton for Information on Local Development
http://www.welcomeurope.com/reseau-aeidl-association-europeenne-pour-l-inf-1.html

Autorité européenne de sécurité des aliments - AESA
European Food Safety Authority - EFSA
http://www.efsa.europa.eu/fr

Banque centrale européenne - BCE
European Central Bank - ECB
http://www.ecb.int

Banque européenne d'investissement - BEI
European Investment Bank - EIB
http://www.bei.org
http://www.eib.org

CELEX - Commission européenne
CELEX - European Commission
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - CEDEFOP
European Centre for the Development of Vocational Training
http://www.cedefop.europa.eu/EN/

Comité des régions - COR
Committee of the regions - COR
http://www.cor.europa.eu/

Comité économique et social européen
Economic and Social Committee
http://eesc.europa.eu/

Commission européenne
European Commission
http://ec.europa.eu/

Conseil de l'Union européenne
Council of the European Union
http://ue.eu.int/fr/summ.htm

Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique - COST
European Cooperation in the Field of Scientific and Technical Research - COST
http://ue.eu.int/cost/

Cour de justice des Communautés européennes
The Court of Justice of the European Communities
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6308/

Cour des comptes européenne
European Court of Auditors
http://europa.eu/institutions/inst/auditors/index_fr.htm

Diffusion des publications officielles des Communautés européennes
European Union Document Delivery Service
http://publications.europa.eu/index_fr.htm

E-Europe - Une société de l'information pour tous
E-Europe - An Information Society for All
http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/l24221_fr.htm

EU Bookshop : librairie virtuelle électronique de l'Union européenne
EU Bookshop : European Union online Bookshop
http://bookshop.europa.eu/eubookshop/index.action

EUR-LEX - Commission européenne
EUR-LEX - European Commission
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Euroclio – Association Européenne des Professeurs d’Histoire
Euroclio – European Association of History Educators
http://www.euroclio.eu/site/index.php

Europa, portail de l'Union européenne
Europa, European Union portal
http://europa.eu/

Europe-direct - Dialogue avec les citoyens
Europe-direct - Dialogue with Citizens
http://ec.europa.eu/europedirect/index_fr.htm

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail
European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions
http://www.eurofound.ie

Fondation européenne pour la formation
European Training Formation - ETF
http://www.etf.europa.eu/

Fondation européenne pour le management par la qualité
European Foudation for Quality Management - EFQM
http://www.efqm.org

Fonds européen d'investissement
European Investment Fund
http://www.eif.org

Institut universitaire européen
European University Institute
http://www.iue.it

L'Europe est à vous, Services publics européens et nationaux en ligne
Your Europe portal, On-line European Union and national public services
http://ec.europa.eu/youreurope/nav/fr/citizens/index.html

L'essentiel de l'Euro
Euro essentials
http://ec.europa.eu/euro/index_fr.html

Médiateur européen
European Ombudsman
http://www.ombudsman.europa.eu/home/fr/default.htm

Observatoire européen de l'emploi
European Employment Observatory
http://www.eu-employment-observatory.net

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - OEDT
European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction - EMCDDA
http://www.emcdda.eu.int/

Observatoire européen des relations industrielles
European Industrial Relations Observatory - EIRO
http://www.eiro.eurofound.ie

Observatoire législatif
Legislative Observatory
http://www.europarl.europa.eu/oeil/index.jsp?language=fr

Office central européen de police criminelle - EUROPOL
European Police Office - EUROPOL
http://www.europol.europa.eu/index.asp?page=facts_fr&language=fr.eu.int

Office communautaire des variétés végétales - OCVV
Community Plant Variety Office - CPVO
http://www.cpvo.europa.eu/

Office d’Enregistrement des Marques et des Dessins ou Modèles de l’Union Européenne - OHMI
The Trade Marks and Designs Registration Office of the European Union - OHIM
http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/index.fr.do

Office des publications officielles des Communautés européennes
Office for Official Publications of the European Communities
http://publications.eu.int/

Office statistique des Communautés européennes - EUROSTAT
Statistical Office of the European Communities - EUROSTAT
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/eurostat/home/

PLOTEUS - Portail sur les possibilités d'étude et de formation en Europe
PLOTEUS - Portal on Learning Opportunities throughout the European Space
http://ec.europa.eu/ploteus/

Parlement européen
European Parliament
http://www.europarl.eu.int
http://www.europarl.europa.eu/parliament/archive/elections2009/

Politique des consommateurs dans l'Union européenne
European Union Consumers Affairs
http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm

Politique régionale - Inforegio
Regional Policy - Inforegio
http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm

Portail européen pour la jeunesse - Commission européenne
European Youth Portal - European Commission
http://ec.europa.eu/youth/index_fr.htm

Portail "Société de l’Information"
"Information Society" Portal
http://ec.europa.eu/information_society/index_fr.htm

Programme communautaire URBACT
Community Initiative Programme URBACT
http://urbact.eu/fr/homepage-2/

Présidence slovène de l'Union européenne (1^er semestre 2008)
The Slovenian Presidency of the European Union
http://www.eu2008.si/fr/

Présidence espagnole de l'Union européenne (1^er semestre 2010)
The Spanish Presidency of the European Union
http://www.eu2010.es/fr

RAPID - Commission européenne
RAPID - European Commission
http://europa.eu/rapid/searchAction.do

Registre européen des émissions de polluants
The European Pollutant Emission Register - EPER
http://eper.ec.europa.eu/eper/Default.asp?lang=French&

Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
French Permanent Représentation to European Union
http://www.rpfrance.org

Rural Europe - LEADER
Rural Europe - LEADER
http://ec.europa.eu/agriculture/rur/leader2/rural-fr/sitemap.htm

Répertoire européen des structures de jeunesse
European Youth Directory
http://www.infoyouth.org/UDIP/

Réseau européen des centres de ressources des politiques urbaines - EUKN
European Urban Knowledge Network - EUKN
http://www.eukn.org/eukn/

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
European Judicial Network in civil and commercial matters
http://ec.europa.eu/civiljustice/

SCADPlus – Synthèse de la législation européenne
SCADPlus – Summaries of European Union legislation
http://europa.eu/legislation_summaries/index_fr.htm

Site de CORDIS – Portail de la recherche et du développement européen
CORDIS website – The gateway to European research and development
http://cordis.europa.eu/home_fr.html

Système d'information pour les marchés publics - SIMAP
Information System for public procurement - SIMAP
http://simap.europa.eu/

Union européenne : site portail sur les relations extérieures
European Union : external relations website portal
http://ec.europa.eu/world/

2^bis / Autres sites Internet publics européens

22 / Autres institutions (par ordre alphabétique)

Pour vous rendre sur ces sites, cliquez sur les liens ci-dessous.

Agence spatiale européenne - ASE
European Space Agency - ESA
http://www.esa.int

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - APCE
Parliamentary Assembly of the Council of Europe - PACE
http://assembly.coe.int/DefaultF.asp

Association des chambres européennes de commerce et d'industrie - EUROCHAMBRES
Association of European Chambers of Commerce and Industry - EUROCHAMBRES
http://www.eurochambres.be

Association européenne de terminologie - AET
http://www.eaft-aet.net/fr/accueil/

Banque de développement du Conseil de l'Europe
Council of Europe Development Bank - CEB
http://www.coebank.org

Banque européenne pour la reconstruction et le développement - BERD
European Bank for Reconstruction and Development - EBRD
http://www.ebrd.com/

Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme - CEPMMT
European Centre for Medium-Range Weather Forecasts - ECMWF
http://www.ecmwf.int

Comité des ministres du Conseil de l'Europe
Committee of Ministers of the Council of Europe
http://www.coe.int/T/CM/home_fr.asp

Comité européen de normalisation - CEN
European Committee for Standardization
http://www.cenorm.be

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants - CPT
European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment - CPT
http://www.cpt.coe.int/fr/default.htm

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance - CERI
European Commission against Racism and Intolerance - ECRI
http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/default_FR.asp?

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe - CPLRE
Congress of Local and Regional Authorities of Europe - CLRAE
http://www.coe.int/t/congress/default_FR.asp?

Conseil de l'Europe - CE
Council of Europe - CE
http://www.coe.int

Conseil des Etats de la mer Baltique - CEMB
Council of the Baltic Sea States - CBSS
http://www.cbss.org/

Conseil des communes et régions d'Europe - CCRE
Council of European Municipalities and Regions - CEMR
http://www.ccre.org/homepage.htm

Conseil nordique
Nordic Council
http://www.norden.org/en?set_language=en

Coopération culturelle européenne - Conseil de l'Europe
European Cultural Co-operation - Council of Europe
http://www.coe.int/T/F/Coop%E9ration_culturelle/

Coopération économique de la mer Noire - CEMN
Black Sea Economic Cooperation - BSEC
http://www.bsec-organization.org/Pages/homepage.aspx

Cour européenne des droits de l'homme
European Court of Human Rights
http://www.echr.coe.int/echr/

Fondation européenne de la science
European Science Foundation - ESF
http://www.esf.org

Forum européen de la jeunesse
European Youth Forum
http://www.forumjeunesse.org

Initiative centre-européenne - ICE
Central European Initiative - CEI
http://www.ceinet.org

Office européen des brevets - OEB
European Patent Office - EPO
http://www.epo.org/index_fr.html

Organisation européenne de télécommunications par satellite
European Telecommunications Satellite Organization - EUTELSAT
http://www.eutelsat.com/fr/home/index.html

Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques
European Organization for the Exploitation of Meteorological Satellites - EUMETSAT
http://www.eumetsat.int/Home/index.htm

Organisation européenne pour la recherche nucléaire - CERN
European Organization for Nuclear Research
http://public.web.cern.ch/Public/Welcome-fr.html

Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne - EUROCONTROL
European Organisation for the Safety of Air Navigation - EUROCONTROL
http://www.eurocontrol.int/corporate/public/subsite_homepage/index.htmll

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - OSCE
Organization for Security and Co-operation in Europe - OSCE
http://www.osce.org

Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est - PSESE
Stability Pact for South Eastern Europe - SPSEE
http://www.stabilitypact.org/

Union Géorgie Ukraine Ouzbékistan Azerbaïjan Moldavie - GUUAM
Georgia Ukraine Uzbekistan Azerbaïjan Moldova Union - GUUAM
http://www.guuam.org

Union de l'Europe occidentale - UEO
Western European Union - WEU
http://www.weu.int